REGLEMENT DE L’OPERATION EXACLUB

I – OBJET

La Société Téréva au capital de 35.100.000 € dont le siège social est situé 18 Avenue d'Arsonval ZI Nord - 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse, sous le numéro 414 675 173, organise une opération de fidélisation dénommée « Exaclub ».
L’opération permet aux participants de collecter mensuellement des points cadeaux en fonction du nombre de commandes passées ou du chiffre d’affaires réalisé auprès du service Exapièce par internet, fax, mail, sms ou téléphone sur les seuls produits de l’offre Exapièce valide au moment de la commande, soit l’offre disponible sur le site www.exapiece.com.
L’opération fait l’objet d’une communication auprès des clients d’Exapièce et sur le site internet www.exapiece.com.

II - CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’adhésion à l’opération est gratuite et s’effectue grâce au bulletin d’inscription dûment rempli, signé, cacheté et tamponné par le participant et par Téréva.
L’adhésion et la participation à l’opération impliquent l’acceptation préalable et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la société Téréva.

Cette opération est réservée exclusivement aux clients professionnels en compte chez Téréva ou Megnin Bernard, disposant d’une accréditation à Exapièce.
Téréva se réserve la possibilité d'exclure le participant de l’opération, si celui-ci n’est pas à jour de ses règlements à la date d’exigibilité.

III - ATTRIBUTION DE POINTS CADEAUX EXACLUB

Pour déclencher l’attribution de points cadeaux, le professionnel devra passer au minimum 2 commandes d’un montant supérieur à 150 € HT hors frais de port ou tout autre frais, ou réaliser un chiffre d’affaires mensuel d’au moins 1200 € HT exclusivement via le service Exapièce.
Le tableau ci-dessous précise les points acquis chaque mois selon le nombre de commandes de 150 € HT minimum ou le chiffre d’affaires réalisé.

Nombre de commandes par mois de 150€ HT minimum	CA HT réalisé dans le mois	Nombre de points acquis dans le mois
2		10
3	1200	30
4	1600	60
5	2000	70
6	2400	75
7	2800	80
8	3200	85
9	3600	90
10	4000	95
11	4400	100
12	4800	105
13	5200	110
14	5600	115
15	6000	120
+ 1 commande	+ 400 €	+ 5 points

Le client se verra attribuer chaque mois le nombre de points correspondant à la colonne la plus avantageuse pour lui selon son nombre de commandes ou son chiffre d’affaires.
Un relevé de compte points précisant, pour le mois considéré, les points acquis, les points éventuellement dépensés, le solde de points, les points arrivant à échéance au 31 décembre de l’année en cours, sera envoyé à chaque adhérent avant la fin du mois suivant l’acquisition des points. Cet envoi se fera par mail, à défaut par courrier ou par fax.
Les points acquis sont cumulables de mois en mois et valables jusqu’au 31 décembre de l’année suivant leur acquisition. Ces points cadeaux n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne peuvent donner lieu ni à un remboursement, ni à un avoir, ni à un échange contre un produit autre que ceux présents dans le Catalogue Cadeaux Exaclub en cours. 1 point = 0.20€ TTC

IV - ECHANGE DES POINTS – DOTATIONS

Les cadeaux sont accessibles en échange de points cadeaux uniquement. En cas de variation du prix d’achat d’un produit, sa valeur points pourra être modifiée sans préavis.
Téréva a confié la gestion de l’opération fidélisation à un prestataire, la société Applewood. Les commandes sont passées sur le sitewww.exapiece.com par le participant. A réception de la commande, la société Applewood vérifie la disponibilité des produits commandés, et les expédie au bénéficiaire. En cas d’indisponibilité, elle s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, à livrer le produit commandé ou à proposer au bénéficiaire un produit similaire à un nombre de points identiques. En cas de rupture de stock sur un des produits constituant la commande, la société expédie le reste de la commande, accompagnée d’un message d’information. Le délai de livraison de la commande peut varier de 4 jours à 3 semaines sous réserve de disponibilité des stocks.

Toute commande validée par un bénéficiaire est considérée comme définitive et son annulation est impossible. Par conséquent, un retour ou un échange produit pour annulation ne pourrait se faire qu’aux frais du bénéficiaire à l’origine de ce changement.

La société Applewood prend en compte les commandes reçues automatiquement à partir du site et n’est pas responsable des erreurs émanant de la gestion des opérations des clients (ex. erreurs d’attribution de points, erreurs d’adresses…)

V – RESPONSABILITE

Téréva ne saurait être responsable en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d’acheminement des cadeaux imputables aux services de transport ou des défaillances du prestataire, la société Applewood, dans la dotation des cadeaux. De même, Téréva ne pourrait être tenu responsable des carences dans la fourniture imputables au participant, au fait d’un tiers non placé sous leur contrôle, ou à tous cas de force majeure.
Le participant répond à l’égard des tiers - y compris les autorités fiscales et sociales - des conséquences de sa participation à cette opération.

VI – CONDITIONS DE LIVRAISON

Lieu de livraison : Le cadeau commandé via Internet sera livré à l’adresse indiquée par le bénéficiaire ayant passé commande.
Délai : Le ou les produits commandés sont expédiés sous 3 semaines.
Réception : Le bénéficiaire devra impérativement vérifier la conformité de la livraison avant de signer l’accusé de réception du transporteur.
Réclamation : Toute réclamation ne sera pas prise en compte sans émettre une réserve datée ; détaillée et explicite sur le bordereau de transport. Dans le cas où le chauffeur livreur ne peut attendre le déballage de la marchandise, le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmer les réserves dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR au transporteur. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

VII – SAV & GARANTIES

Toutes les réclamations ou demandes de retour doivent s’effectuer sous 48 heures ouvrées après la réception, par voie postale ou SAV en ligne 02 32 634 634

Applewood, Service SAV 2, rue de Paris 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray

Applewood met à disposition des bénéficiaires un service SAV pour l’ensemble des produits proposés dans la boutique cadeaux.

Attention : C’est le bon de livraison qui fait office de bon de garantie. Il est à conserver par le client.

La garantie des produits est celle proposée par le fabricant des dits produits.

VIII – FIN DE L’OPERATION – EXCLUSION

Téréva est en droit de mettre fin à l’opération à tout moment sous réserve d’un préavis de 3 mois permettant aux adhérents d’utiliser leur solde de points cadeaux. Cette décision fera l’objet d’une information des adhérents par notification individuelle.
De plus, et d’une manière générale, il est entendu que Téréva aura la possibilité de modifier les conditions de l’opération en cas d’évènement extérieur l’y contraignant. Les modifications apportées feront l’objet, dans la mesure du possible dans un délai raisonnable avant leur application, d’une information des adhérents.
Tout litige sera résolu à l’amiable entre le participant et Téréva. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse sera compétent.

IX – DONNEES PERSONNELLES

Les informations obtenues des adhérents (données d’identification, données de compte, données relatives aux achats ayant permis l’accumulation de points cadeaux, données relatives à la souscription de cadeaux…) sont destinées aux sociétés Téréva et Megnin Bernard.
Ces données sont enregistrées dans les fichiers clients de Téréva et Megnin Bernard et sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes :

• 1. mise à jour et enrichissement des informations relatives au participant dans les fichiers clients précités
• 2. gestion de l’opération et du compte du participant (ex : comptabilisation des points, délivrance des cadeaux et des services) et information du participant
• 3. respect des obligations légales
• 4. études statistiques visant notamment à améliorer les opérations de Téréva et Megnin Bernard

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant est informé qu’il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, qu’il peut exercer en s’adressant au service marketing. Le participant dispose aussi de la faculté de s’opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles fassent l’objet d’une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale par Téréva ou Megnin Bernard.